Reconnaissance du lien au service d’un syndrome dépressif

Un militaire avait développé un syndrome d’épuisement professionnel, puis un syndrome dépressif, dans un contexte marqué par de fortes attentes de sa hiérarchie et la prise de commandement d’un service identifié comme dysfonctionnel et difficile.

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Son état avait conduit à son placement puis à plusieurs renouvellements de son congé de longue durée pour maladie (CLDM), sans reconnaissance du lien au service.

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L’administration contestait l’origine professionnelle de la pathologie, en relevant notamment l’existence d’une pathologie psychiatrique et d’autres facteurs de stress relevant de la vie privée du militaire

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Le tribunal a considéré que la pathologie était née et s’était ancrée dans un contexte professionnel devenu pathogène. L’existence d’autres facteurs, notamment personnels, n'empêchait pas sa reconnaissance dès lors que le lien avec le service devait être direct, mais n’avait pas à être exclusif.

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Il a également précisé que le juge devait prendre en considération l’ensemble des éléments médicaux produits, y compris les certificats établis par des médecins civils.

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Le tribunal a donc reconnu le lien au service et ordonné à l’État de reconstituer la carrière du militaire et de lui verser les demi-soldes non perçues, celui-ci ayant droit au maintien de sa pleine rémunération du fait de l’imputabilité au service de son affection.

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Un burn-out ou un syndrome dépressif peut être reconnu imputable au service même lorsque d’autres facteurs personnels ou médicaux ont contribué à la pathologie : le lien avec le service doit être direct, mais il n’a pas à être exclusif.

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La reconnaissance rétroactive du lien au service d’un CLDM doit également entraîner la régularisation de la situation du militaire, avec reconstitution de carrière et versement des rappels de solde non perçus.

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« Dès lors que le lien entre la pathologie du requérant et le service, s’il doit être direct, n’a pas pour autant à être exclusif, la maladie dont souffre le requérant doit être regardée comme présentant un lien avec son exercice professionnel. » (Tribunal administratif d’Orléans, 18 avril 2024, n° 2200245)

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