Les militaires souhaitant quitter l'armée bénéficient de plusieurs dispositifs d'aide au départ et à la reconversion professionnelle, encadrés par le code de la défense.
Le congé de reconversion est accordé aux militaires ayant accompli au moins 4 ans de services militaires effectifs (article L. 4139-5 du code de la défense). D'une durée maximale de 12 mois, ce congé permet au militaire de suivre une formation ou d'effectuer un stage en entreprise en vue de préparer sa reconversion.
Durant ce congé, le militaire continue de percevoir sa rémunération.
Les militaires qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier d'un congé spécifique leur permettant de mener à bien leur projet tout en conservant un lien avec l'institution.
Sous certaines conditions d'ancienneté et de grade, les militaires peuvent prétendre à un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) ou à une indemnité de départ volontaire (IDV). Ces dispositifs financiers visent à faciliter la transition vers le secteur civil.
Les militaires peuvent également être placés en détachement pour accéder à un emploi dans la fonction publique civile, ou en disponibilité pour exercer une activité privée.
Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires dans toutes les étapes de leur reconversion professionnelle.
Par Tiffen MARCEL, avocate en droit militaire, au barreau de Paris
Tiffen Marcel
Avocate associée fondatrice
Spécialiste en Droit public & Droit public militaire
Tiffen MARCEL a fondé Obsalis Avocat pour répondre aux problématiques des militaires, personnels de la gendarmerie nationale et fonctionnaires de police de toute la France. Seule spécialiste française en Droit public militaire officiellement reconnue par le Conseil national des Barreaux (CNB), elle dédie son expertise à la défense des militaires, gendarmes et policiers dans tous ses pans administratifs : discipline, blessure et santé, indus de rémunération, démission/résiliation de contrat, réclamations indemnitaires.
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