La désertion est le fait pour un militaire d'abandonner son poste sans autorisation préalable de l'autorité militaire. Elle constitue une infraction pénale pour laquelle le militaire déserteur encourt de trois à dix ans d'emprisonnement.
Constitue une désertion le fait pour un militaire de :
Le fait pour un militaire d'abandonner son poste alors qu'il n'a pas obtenu l'autorisation de résilier son contrat ou de démissionner est également considéré comme une désertion (article L. 4139-13 du Code de la défense).
La peine peut être portée à dix ans contre tout militaire ayant déserté à l'étranger en emportant une arme ou du matériel de l'État (article L. 321-7 du code de justice militaire).
L'autorité militaire adresse une mise en demeure de rejoindre sa formation par lettre recommandée (article R. 4137-92 du code de la défense). Si le militaire ne rejoint pas son unité, l'autorité peut prononcer une sanction de troisième groupe, dont la résiliation du contrat, sans conseil d'enquête.
En parallèle, l'autorité dénonce les faits au Procureur de la République qui peut : poursuivre pénalement, infliger un rappel à la loi, ou classer sans suite.
En cas de poursuites pénales, le militaire sera convoqué pour une audition libre (article 61-1 du code de procédure pénale) et pourra s'entretenir avec un avocat. Il sera jugé devant une Chambre correctionnelle spécialisée en affaires pénales militaires.
Par Tiffen MARCEL, avocate en droit militaire, au barreau de Paris
Tiffen Marcel
Avocate associée fondatrice
Spécialiste en Droit public & Droit public militaire
Tiffen MARCEL a fondé Obsalis Avocat pour répondre aux problématiques des militaires, personnels de la gendarmerie nationale et fonctionnaires de police de toute la France. Seule spécialiste française en Droit public militaire officiellement reconnue par le Conseil national des Barreaux (CNB), elle dédie son expertise à la défense des militaires, gendarmes et policiers dans tous ses pans administratifs : discipline, blessure et santé, indus de rémunération, démission/résiliation de contrat, réclamations indemnitaires.
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