Pension accordée après le suicide d’un militaire en service

Un officier s’est donné la mort avec son arme de service alors qu’il assurait une permanence sur une base aérienne.

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Sa veuve a sollicité une pension de conjointe survivante d’un militaire décédé, qui lui a été refusée. La Commission des recours de l’invalidité (CRI) a confirmé ce refus, conduisant la conjointe à saisir le tribunal.

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L’administration invoquait notamment les antécédents psychologiques du militaire, qui avait connu des angoisses et effectué une tentative de suicide durant son adolescence

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Le tribunal a rappelé qu’un suicide intervenant sur le lieu et dans le temps du service est présumé imputable au service, sauf circonstance particulière permettant de l’en détacher.

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Il a considéré que les antécédents psychologiques du militaire ne suffisaient pas à détacher son suicide du service, alors notamment que les messages laissés par celui-ci établissaient un lien entre ses déceptions professionnelles et son geste.

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Le tribunal a donc annulé le refus de pension et ordonné à l’État d’accorder à la veuve la pension de conjointe survivante à compter de la naissance de son droit à pension. L’État a également été condamné à lui verser 1 500 € au titre de ses frais de procédure.

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Lorsqu’un suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, il est présumé imputable au service : l’existence d’antécédents psychologiques ne suffit pas, à elle seule, à écarter cette présomption.

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La reconnaissance de l’imputabilité au service peut notamment permettre au conjoint ou partenaire survivant d’obtenir une pension au titre du décès du militaire, y compris rétroactivement à compter de la naissance de son droit

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« Les seules circonstances que l’intéressé ait été affecté de problèmes de santé psychologique l’ayant conduit à faire une tentative de suicide à l’adolescence et qu’il ait été sujet à des angoisses ne sont pas de nature à détacher du service l’accident que constitue son suicide. » (Tribunal administratif d’Amiens, 18 avril 2024, n° 2201345)

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