Un officier de carrière de l’armée de Terre souhaitait démissionner de l’institution militaire.
L’État a refusé d’agréer sa demande de démission en invoquant l’intérêt du service, notamment la nécessité de conserver un officier expérimenté et de fidéliser les personnels opérationnels.
Après avoir saisi la Commission des recours des militaires (CRM), l’officier a engagé un référé-suspension afin d’obtenir la suspension immédiate de ce refus et la délivrance de son agrément.