Indemnisation multipliée par 10 après expertise judiciaire

À la suite d’un accident survenu en service, un militaire s’était vu proposer une indemnisation de seulement 1 500 € au titre de ses préjudices.

Afin d’obtenir une évaluation complète et contradictoire de ses séquelles, il a saisi le juge des référés d’une demande d’expertise médicale judiciaire, à laquelle le ministère des Armées s’opposait.

L’expertise a été ordonnée par le tribunal administratif puis a permis d’obtenir une réévaluation majeure de l’indemnisation : la proposition initiale de 1 500 € a finalement été portée à 16 446 €, soit un montant près de onze fois supérieur.

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Par une ordonnance du 16 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a écarté les objections formulées par le ministère des Armées et ordonné l’expertise médicale sollicitée.

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Le tribunal a notamment considéré que l’existence d’une précédente expertise non contradictoire ne faisait pas obstacle à l’organisation d’une expertise judiciaire, celle-ci ne présentant pas les mêmes garanties.

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La mission confiée à l’expert portait notamment sur l’évaluation des incapacités, la date de consolidation, les souffrances endurées, les différents préjudices personnels ainsi que le besoin éventuel d’assistance par une tierce personne.

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À la suite de l’expertise obtenue, le ministère des Armées a finalement accepté de porter l’indemnisation du militaire de 1 500 € à 16 446 €.

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L’indemnisation obtenue représente ainsi près de onze fois la proposition initialement formulée par l’administration.

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Une première proposition d’indemnisation formulée par l’administration ne constitue pas nécessairement une juste évaluation des préjudices subis par un militaire blessé en service.

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Lorsque l’évaluation médicale sur laquelle repose cette proposition est insuffisante ou ne permet pas d’apprécier contradictoirement l'ensemble des séquelles, une expertise judiciaire peut permettre de faire déterminer précisément les différents postes de préjudice.

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Cette affaire l’illustre particulièrement : une proposition initiale de 1 500 € a finalement abouti à une indemnisation de 16 446 €, soit près de onze fois le montant proposé à l’origine, après l’expertise judiciaire obtenue malgré l’opposition du ministère.

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L’évaluation des préjudices peut notamment porter sur les souffrances endurées, les préjudices esthétique, d’agrément et sexuel ainsi que sur les besoins d’assistance par une tierce personne dans le cadre de l’indemnisation complémentaire fondée sur la jurisprudence Brugnot.

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« La circonstance qu’une expertise non contradictoire, portant sur le même objet que l’expertise sollicitée, qui ne présente pas les mêmes garanties qu’une expertise judiciaire, a été effectuée [...] ne fait pas, par elle-même, obstacle à la réalisation de l’expertise sollicitée. » (Tribunal administratif de Montpellier, 16 janvier 2024, n° 2303883)