CRM : Démission agrée

Un militaire sous contrat avait demandé à quitter l’armée en sollicitant la résiliation de son contrat d’engagement. L’administration avait initialement refusé de faire droit à cette demande.

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Le militaire a contesté ce refus devant la Commission des recours des militaires (CRM).

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À la suite du recours et d’une nouvelle étude du dossier, l’administration est revenue sur sa position : elle a rapporté la décision refusant la résiliation, résilié le contrat d’engagement sur demande du militaire et prononcé sa radiation des contrôles

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Un refus de résiliation du contrat d’engagement d’un militaire peut être contesté devant la Commission des recours des militaires.

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Le recours peut conduire l’administration à réexaminer sa position, retirer son refus et finalement autoriser le militaire à quitter l’armée, sans qu’il soit nécessaire d’engager ensuite un recours devant le tribunal administratif.

« La décision [...] portant non agrément de la demande de résiliation est rapportée. »‍« Le contrat d’engagement [...] est résilié sur sa demande. »