A la suite d'une agression sur son lieu de travail, une gendarme atteinte d'un état de stress post-traumatique, avait été placée en congé de longue durée pour maladie (CLDM) sans reconnaissance du lien entre son affection et l’exercice de ses fonctions, malgré l'octroi de la protection fonctionnelle et les nombreux certificats médicaux établissant le lien entre son ESPT et le service.
Elle a saisi la Commission des recours des militaires (CRM) afin de contester cette décision et d’obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa pathologie.
À la suite de ce recours, le service gestionnaire a finalement fait droit à sa demande et pris une nouvelle décision reconnaissant expressément que son affection était survenue du fait ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. La CRM a en conséquence procédé au classement du recours.
