Seul un médecin militaire est compétent pour émettre l'avis préalable au placement d'un militaire en congé maladie. À défaut d'avis d'un médecin militaire, le militaire concerné pourra être considéré comme déserteur s'il quitte son régiment sans autorisation et qu'il ne le rejoint pas à l'issue du délai de grâce de 6 jours, quand bien même il aurait été placé en arrêt de travail par un médecin civil (article L. 713-12 du code de la sécurité sociale).
Pour rappel, un militaire déserteur encourt des peines allant de 3 à 10 ans d'emprisonnement, selon que l'absence injustifiée a eu lieu sur le territoire national et en temps de paix ou de guerre (articles L. 321-2 et suivants du code de justice militaire).
Les militaires malades, blessés ou atteints d'un syndrome anxiodépressif, qui s'absentent de leur formation, doivent donc rester en contact avec leur commandement pour transmettre leurs certificats médicaux en temps et en heure et consulter un médecin des armées.
Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires et gendarmes confrontés à des situations de désertion liées à des arrêts maladie.
Tiffen Marcel
Avocate associée fondatrice
Spécialiste en Droit public & Droit public militaire
Tiffen MARCEL a fondé Obsalis Avocat pour répondre aux problématiques des militaires, personnels de la gendarmerie nationale et fonctionnaires de police de toute la France. Seule spécialiste française en Droit public militaire officiellement reconnue par le Conseil national des Barreaux (CNB), elle dédie son expertise à la défense des militaires, gendarmes et policier dans tous ses pans administratifs : discipline, blessure et santé, indus de rémunération, démission/résiliation de contrat, réclamations indemnitaires.