Lorsqu’un militaire ou un gendarme présente une inaptitude médicale définitive à servir, sa situation est soumise à l'avis de la commission de réforme. Cette étape cruciale détermine la poursuite...
Réserve opérationnelle et retraite : les conditions de revalorisation de la pension militaire
S'engager dans la réserve opérationnelle après avoir quitté l'institution offre aux anciens militaires et gendarmes une opportunité méconnue : la revalorisation de leur pension de retraite. Si le cumul...
Pour un militaire ou un gendarme, la reconnaissance d'un accident de trajet est une étape déterminante pour la protection de sa carrière et de sa santé. Qu'il s'agisse de...
Les militaires qui, à la date du 1er janvier 2012, avaient déjà accompli au moins 15 ans de service et était parents d’au moins 3 enfants, bénéficient du droit...
Lorsqu'un militaire ou un gendarme souhaite saisir le tribunal administratif en référé pour solliciter le suspension d'une décision en urgence, il doit, sauf cas particulier, préalablement saisir la commission des recours...
La jurisprudence Brugnot constitue un droit fondamental pour les militaires et les gendarmes : celui d'obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices personnels après un accident ou une maladie...
Démission et résiliation de contrat des militaires : comment contester un refus d’agrément ?
Quitter l'institution pour entamer une reconversion dans le civil nécessite l'agrément du ministre. Cependant, de nombreux militaires et gendarmes se heurtent à des refus d'agrément fondés sur des "besoins...
Lorsqu’une mesure est prise en considération de la personne d’un militaire ou d’un gendarme (MOIS ou sanction notamment), il doit avoir communication de tous les éléments utiles à sa...
Lorsqu'un drame survient, la protection financière des familles de militaires et de gendarmes repose en grande partie sur les fonds de prévoyance. Le Fonds de Prévoyance Militaire (FPM)...
Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, conseille et représente les personnels de la gendarmerie nationale dans leurs recours, notamment lorsqu'ils visent à l'annulation ou à la suspension...
