1.- Recours contre les mutations d’office des militaires : quels motifs pour les contester ? En principe, les militaires peuvent être mutés d’office, en tout temps, et en tout lieu, pour...
Les militaires qui ont reçu une formation spécialisée ou qui ont perçu une prime de lien au service (PLS) ne peuvent, en principe, obtenir la résiliation de leur contrat,...
Le congé du blessé est accordé aux militaires et aux gendarmes blessés au cours d’opération de guerre ou d’OPEX notamment, pour 18 mois maximum, et leur permet de bénéficier...
Lorsqu'un militaire ou un gendarme fait l'objet d'une procédure de mutation d'office (MOIS) pour des motifs tenant à sa personne, il doit être invité à formuler d'éventuelles observations, des...
Les militaires et les anciens militaires peuvent être recrutés dans la fonction publique civile, et notamment dans la police nationale ou dans la police municipale, sans passer par la...
Les anciens militaires sont, sous certaines conditions, soumis à une obligation de disponibilité qui implique qu'ils soient membres de la réserve opérationnelle de niveau 2, dans la limite de 5 ans suivant...
Détachement des militaires : modalités d’octroi, de révocation, de rémunération et de réintégration
Le détachement est la position du militaire qui est placé hors de son corps d’origine, sur un autre emploi, mais qui continue à bénéficier de ses droits à avancement...
Avant leur recrutement, les militaires et les gendarmes doivent faire l’objet d’une visite médicale tendant à déterminer leur aptitude physique et psychique à servir. De même, les militaires et...
Lorsque l’administration estime qu’un militaire a perçu indument une partie de sa solde, la direction générale des finances publique (DGFiP) peut notifier au militaire concerné, un titre de perception tendant...
Lorsqu’un officier se voit infliger une sanction disciplinaire, qu’elle soit de premier, deuxième ou troisième groupe, il peut la contester par le biais d’un recours hiérarchique et/ou par le...
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