Recours des militaires contre les refus d'IMGM : vous pouvez contester!
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Cabinet d'avocat dédié aux droits des militaires et des fonctionnaires de police
Défense des militaires, policiers & gendarmes
à Paris et dans toute la France
La confiance des militaires et des policiers : notre priorité.
Pour un militaire, un gendarme ou un fonctionnaire de police, confier son dossier à un cabinet d'avocat implique de nouer une relation de confiance dans laquelle le contact humain doit jouer un rôle essentiel.
Au sein du cabinet Obsalis Avocat, nous avons pleinement conscience que votre affaire a de lourdes et multiples répercussions dans votre vie.
Notre cabinet d'avocat a choisi de dédier son expertise à la défense des droits des militaires, des gendarmes et des fonctionnaires de police afin d'anticiper au mieux leurs problématiques spécifiques et de leur fournir un accompagnement adapté tant sur le plan juridique qu’humain.
C'est en se consacrant à la défense des militaires et des fonctionnaires de police qu'Obsalis Avocat s'est imprégné de leur statut dans tous ses aspects.
Cette expertise en droit militaire et en droit de la police permet à notre cabinet d'avocat de proposer des réponses personnalisées, humaines et proportionnées à la défense des militaires et des policiers de tous les corps et de tous les grades, et de répondre efficacement à leurs interrogations.
Au sein du cabinet Obsalis Avocat, nous avons à cœur de travailler dans la plus grande transparence, avec écoute et disponibilité, afin d'établir un véritable lien de confiance avec nos clients, militaires, gendarmes, policiers, et leur famille.
Expertise de notre cabinet d'avocat en droit militaire et droit policier
Nos domaines d'intervention
Défense des militaires et des fonctionnaires de police
Notre cabinet d'avocat en droit militaire et droit de la police, Obsalis Avocat, dispose d'une expertise fine dans la défense des militaires, des personnels de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires de police.
A ce titre, il accompagne les militaires & les policiers dans toutes les étapes de leur carrière : recrutement, inaptitude à servir, reconversion, cumul d'activités, démission, résiliation de contrat, etc.
Obsalis Avocat assiste également les militaires & les policiers dans le suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre, notamment pour les assister dans les conseils de discipline et conseils d'enquête auxquels ils sont confrontés (consultation du dossier disciplinaire, entretien disciplinaire avec le supérieur hiérarchique ou le rapporteur, représentation au conseil d'enquête, etc) et pour introduire les recours nécessaires contre les sanctions disciplinaires prononcées.
De même, notre cabinet d'avocat accompagne les militaires & les fonctionnaires de police dans toutes leurs démarches en matière de maladie, blessure, accident de service, indemnisation et pension d'invalidité : CLM/CLDM, accident de service, ESPT, pension militaire d'invalidité (PMI), RVI/ATI, indemnisation Brugnot, indemnisation Moya-Caville, fonds de prévoyance, inaptitude, etc.
Obsalis Avocat représente en outre les militaires et les policiers dans leurs litiges relatifs aux indus de rémunération pour contester les titres de perception de trop-perçus auprès de la DGFIP et des juridictions administratives.
Obsalis Avocat conseille également les militaires et les policiers concernant leurs demandes indemnitaires auprès du ministre des Armées ou de l'Intérieur (indemnisation Brugnot, indemnisation Moya-Caville, burn-out...), et les représente auprès de la commission des recours des militaires (CRM), la commission des recours de l'invalidité (CRI), et des juridictions administratives de première instance et d'appel.
Notre cabinet d'avocat assiste encore les militaires pour contester les éventuels refus d'agrément qui leur sont opposés (refus de détachement dans une autre fonction publique, refus de placement en disponibilité, refus de démission ou de résiliation de contrat...).
Enfin, Obsalis Avocat répond aux interrogations des militaires, des personnels de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires de police concernant toute question relative à leur départ et à leur reconversion : démission, résiliation de contrat, refus d'agrément, inaptitude, création d'entreprise, cumul d'activités, détachement, disponibilité, concours de la fonction publique, remboursement de PLS, etc.
Cabinet d'avocat de défense des droits des militaires et des policiers
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