Reconversion, détachement & retraite DES MILITAIRES et des policiers

Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat qui se consacre à la défense des militaires et des policiers dans toutes ses composantes.

Or, il arrive fréquemment que des militaires, des gendarmes et des fonctionnaires de police aient des projets de reconversion, de création d'entreprise, ou de cumul d'activités à court, moyen ou long terme.

Il arrive même que d'anciens militaires ou des policiers retraités envisagent de cumuler leur pension de retraite avec des revenus d'une activité privée.

En fonction des ambitions des militaires et policiers concernés (volonté de radiation ou non, volonté de cumul d'activités ou non) et de l'activité envisagée, notre cabinet d'avocat analyse les meilleures options envisageables pour leur permettre de mener à bien leurs projets de reconversion.

​​​​​​​Qu'il s'agisse de solliciter des congés pour création d'entreprise ou de reconversion, de formuler une demande de cumul d'activités ou de demander un détachement en vue d'une nomination dans une autre fonction publique, notre cabinet d'avocat, Obsalis Avocat, répond aux questions des militaires, des gendarmes et des policiers.

En cas de refus opposés aux demandes des militaires et policiers concernés, le cabinet d'avocat en droit militaire et droit de la police évalue les chances de succès d'un éventuel recours gracieux, hiérarchique (auprès de la  commission des recours des militaires - CRM- pour les militaires) et, le cas échéant, du tribunal administratif.

Bien entendu, Obsalis Avocat est là pour représenter les militaires et les fonctionnaires de police dans leurs recours tendant à la contestation de toute décision de refus relative à des demandes de reconversion, de détachement, de démission, ou de départ à la retraite.

En principe, les militaires et les policiers ont l'interdiction de cumuler des revenus tirés d'une activité privée avec l'exercice de leurs fonctions publiques.

Il en va ainsi, des revenus tirés d'une société dont ils seraient gérants ou présidents, mais également des revenus tirés d'une activité salariée.

Cependant, certaines activités privées lucratives peuvent être autorisées si elle demeurent accessoires et figurent dans une liste exhaustive.

Obsalis Avocat éclaire les militaires et les fonctionnaires de police concernant le cumul d'activités, les activités autorisées,  la meilleure façon de formuler leurs demandes, et les recours envisageables en cas de refus.

Qu'ils soient de carrière ou sous contrat, les militaires peuvent souhaiter une reconversion dans le civil (suivi d'une formation, reprise d'études supérieures, nomination dans un emploi public, recrutement sur un emploi salarié...).

Qu'il s'agisse de solliciter un détachement au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense pour partir dans la fonction publique civile, de solliciter un congé de reconversion, un congé pour création d'entreprise ou d'informations concernant la PRIOSC (Prime due aux officiers sous contrat, pour les officiers) ou l'IDPNO (Indemnité de départ des personnels non officiers, pour les non officiers), Obsalis Avocat informe les militaires sur leurs droits, les démarches à entreprendre, leurs chances de succès et les recours envisageables en cas de refus.​​​​​​​

Par principe, les militaires, les gendarmes et les policiers ont interdiction de participer aux organes de direction d'une entreprise.

En revanche, ils disposent du droit d'être associés, même majoritaire, d'une entreprise.

En parallèle, les militaires peuvent, sous conditions, bénéficier d'un congé pour création d'entreprise ou d'une autorisation de cumul d'activités pour création d'entreprise, de même que les policiers peuvent être autorisés à accomplir leurs services à temps partiels pour créer ou reprendre une entreprise.

Obsalis Avocat conseille les militaires et les policiers sur leurs projets de création d'entreprise, sur les options envisageables s'agissant de leur situation particulière, sur le meilleurs moyens d'obtenir l'autorisation envisagée, et sur les recours éventuellement envisageables en cas de refus.

Les militaires et anciens militaires peuvent, sous certaines conditions, se voir attribuer un détachement au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense en vue d'un recrutement dans la fonction publique, sans passer par la voie du concours.

En pratique, les militaires concernés doivent faire une demande de détachement et candidater à des postes dans la fonction publique civile.

En cas de refus, le cabinet Obsalis Avocat analyse les moyens susceptibles d'être soulevés contre les décisions de refus de détachement, forme les recours auprès de la commission des recours des militaires (CRM) et, le cas échéant, du tribunal administratif, et conseille les militaires et militaires retraités sur leurs droit en matière de reprise d'ancienneté en cas de nomination dans la fonction publique et, particulièrement, dans la police nationale ou municipale.