Notation & AVANCEMENT DES MILITAIRES
Le cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, est un cabinet dédié à la défense des militaires et des gendarmes notamment s'agissant du déroulement de leur carrière.
A cet égard, la notation est un acte de commandement qui intervient une fois par an et qui a vocation à évaluer la manière de servir des militaires par une note chiffrée et des appréciations littérales.
Cette notation a un impact considérable dans le déroulement de la carrière des militaires, notamment en ce qui concerne leur avancement.
Cependant, le juge administratif considère que la notation relève d'un pouvoir discrétionnaire de l'administration et limite son contrôle sur les notations des militaires à un contrôle restreint de l'erreur manifeste d'appréciation.
Dans ces circonstances, lorsqu'un militaire saisit le cabinet Obsalis Avocat d'une demande de contestation d'une feuille ou d'une bulletin de notation, il appartient d'abord à notre cabinet d'évaluer les moyens susceptibles d'être soulevés contre la feuille de notation concernée pour évaluer les chances de succès d'un éventuel recours.
Le cas échéant, le cabinet Obsalis Avocat pourra assister les militaires et les gendarmes tant dans le cadre de leurs recours auprès de la commission des recours des militaires (CRM) que devant le tribunal administratif compétent.
. En parallèle, le refus d'inscription d'un militaire ou d'un gendarme au tableau d'avancement va constituer un frein à sa carrière et à l'obtention du grade supérieur.
Lorsqu'un militaire ou un gendarme envisage un recours contre un tableau d'avancement, il lui appartient d'abord de comparer ses propres mérites avec ceux de ses camarades qui y sont, eux, mentionnés.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs camarades moins méritants figureraient au tableau d'avancement, le militaire le gendarme concerné pourrait alors envisager de saisir la commission des recours des militaires (CRM) puis le tribunal administratif compétent, en vue de la contestation de ce tableau d'avancement.
Obsalis Avocat représente les militaires et les personnels de la gendarmerie nationale dans leurs recours contre les tableaux d'avancement, tant devant la commission des recours des militaires que devant les tribunaux administratifs.