​​​​​​​Maladie, inaptitude et accident de service des militaires et des policiers
INDEMNISATION dES militaireS et policierS blesséS​​​​​​

Cabinet d'avocat en droit militaire et droit de la police, Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat dédié à la défense des droits des militaires, des gendarmes et des fonctionnaires de police, qui les accompagne dans toutes leurs démarches liées à leur statut.

En particulier, Obsalis Avocat dédie une grande partie de son expertise à l'accompagnement des militaires et des policiers en vue de l'indemnisation de leurs blessures, dans la reconnaissance du lien au service de leurs maladies et accidents de service, qu'il s'agisse d'affections psychologiques (syndrome post-traumatique [SPT] ou anxiodépressif, burnout...), de maladies professionnelles, d'accidents de trajet ou d'accidents survenus en service :

• Indemnisation des préjudices des militaires et des gendarmes blessés au titre de la jurisprudence Brugnot
• Indemnisation des préjudices des policiers blessés au titre de la jurisprudence Moya-Caville
• Pension militaire d'invalidité (PMI) pour les militaires
• Rente viagère d'invalidité (RVI) et allocation temporaire d'invalidité (ATI) pour les policiers
• Indemnisation par le fonds de prévoyance militaire
• Recours contre les CLM ou CLDM en vue de la reconnaissance du lien au service de l'accident, blessure ou maladie

Obsalis Avocat assiste également les familles de militaires et de policiers blessés ou décédés en service, parents, conjoints et orphelins, dans toutes leurs démarches relatives à la reconnaissance du lien au service de la maladie, de la blessure ou de l'accident de leur proche.

S'agissant de l'indemnisation des préjudices des militaires au titre de la jurisprudence Brugnot, et de l'indemnisation des préjudices des policiers au titre de la jurisprudence Moya-Caville, notre cabinet d'avocat introduit les​​​​​​​ demandes indemnitaires pour le compte des militaires et des policiers auprès de leur administration de rattachement;  les assiste à l'occasion des expertises médicales ; négocie amiablement le montant des indemnités proposées ; et saisit, éventuellement, la commission des recours des militaires (pour les militaires) puis le tribunal administratif en vue d'une indemnisation plus juste, le cas échéant, après avoir sollicité la désignation d'un expert judiciaire en vue de l'évaluation des préjudices du militaire ou policier concerné.

S'agissant des décisions de placement en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée pour maladie (CLDM), Obsalis Avocat  représente les militaires et les policiers dans leurs recours tendant à l'annulation des décisions en tant qu'elles ne reconnaissent pas l'imputabilité au service de leur affection, tant devant la commission des recours des militaires (CRM) que le tribunal administratif.

S'agissant des recours contre les refus de pension militaire d'invalidité (PMI), de rente viagère d'invalidité (RVI) et d'allocation temporaire d'invalidité (ATI), Obsalis Avocat représente les militaires et les policiers dans leurs recours pour contester les décisions de refus de PMI et refus d'ATI, qu'il s'agisse d'un recours obligatoire auprès de la commission des recours de l'invalidité (CRI), ou d'un recours gracieux ou contentieux auprès du tribunal administratif.

Enfin, notre cabinet représente les militaires dans leurs recours contre les décisions de refus du fonds de prévoyance.

Lorsqu'un militaire a été victime d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'un état de stress post-traumatique (SPT), il peut solliciter une pension militaire d'invalidité qui aura vocation à indemniser, par une rente, son invalidité en résultant : déficit fonctionnel, perte de revenus, incidence professionnelle...

Qu'il s'agisse d'accompagner les militaires dans leurs démarches initiales, lors des rendez-vous d'expertises médicales ou de former pour eux les recours contre les refus de PMI ou les titres de pension accordant un taux d'invalidité trop bas, Obsalis Avocat vous accompagne et vous représente tant devant la commission des recours de l'invalidité (CRI) que les tribunaux administratifs.

Le fonds de prévoyance est destiné à indemniser forfaitairement les militaires et anciens militaires qui sont réformés, blessés et/ou invalides dans les suites d'un accident de service ou d'un état de stress post-traumatique (SPT), ainsi que leurs proches.

Le montant des indemnisations dues pouvant atteindre des sommes parfois élevées, il est malheureusement assez fréquent que le fonds de prévoyance refuse de verser les allocations dues aux militaires et aux gendarmes en se fondant sur des motifs parfois illégaux.

Notre cabinet d'avocat représente les militaires dans leurs recours gracieux et contentieux contre les décisions défavorables de l'établissement public
du fond de prévoyance militaire (EPFP).​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​L'indemnisation Brugnot permet aux militaires blessés en service ou atteints d'un syndrome dépressif en lien avec le service (ESPT par exemple), d'être indemnisés forfaitairement par l'Etat de leurs préjudices extrapatrimoniaux (souffrances endurées avant la consolidation, préjudices esthétiques, d'agrément, sexuel et d'établissement).

Obsalis Avocat vous accompagne dans vos démarches : analyse la solidité et de la complétude du dossier médical, rédaction des demandes indemnitaires, assistance lors des expertises médicales, négociations amiables des indemnités, recours administratifs et contentieux contre des décisions de refus ou propositions indemnitaires trop faibles.

Lorsqu'un militaire, un personnel de gendarmerie nationale ou un fonctionnaire de police est placé en CLM ou en CLDM, le refus de reconnaissance du lien au service de son affection peut lui faire perdre de nombreux droits, dont notamment des droits prolongés à congés, des droits à une pleine rémunération, ainsi qu'une obtention facilité d'une PMI/ATI, d'une indemnisation Brugnot ou Moya-Caville, ou d'une allocation du fonds de prévoyance en cas de réforme notamment.

Obsalis Avocat représente les militaires & les policiers dans leurs recours contre les décisions de placement en CLM/CLDM non imputables au service, tant devant la commission des recours des militaires (CRM) que devant les tribunaux administratifs et les accompagne dans la reconstitution de leur carrière et de leurs droits​​

Lorsqu'un militaire ou un policier est victime d'un accident de service ou d'un accident de trajet, qu'il s'agisse d'un accident survenu lors d'un entrainement ou d'une opex, il doit pouvoir être indemnisé de ses préjudices.

En particulier, il peut bénéficier d'une pension militaire d'invalidité (PMI), d'une rente d'invalidité (RVI), d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI), d'une indemnisation Brugnot/Moya-Caville ou d'une allocation du fonds de prévoyance s'il est réformé ou invalide.

Obsalis Avocat accompagne les militaires, les gendarmes et les policiers dans leurs demandes, les assiste lors des expertises médicales, et forme pour eux, les recours nécessaires : commission des recours des militaires (CRM), commission des recours de l'invalidité (CRI), tribunal administratif...​

Pour de multiples raisons, les militaires et les policiers peuvent être atteints d'un syndrome dépressif en lien avec le service : état de stress post-traumatique (ESPT), burnout, harcèlement moral, surcharge de travail, mise au placard, manque de considération...

Si ces syndromes dépressifs ne sont pas reconnus en lien avec le service, les militaires et policiers concernés peuvent perdre de nombreux droits (durée du CLDM, rémunération, PMI, indemnisation Brugnot/Moya-Caville).

Notre cabinet d'avocat assiste les militaires, les gendarmes et les policiers pour constituer leur dossier d'indemnisation (dossier médical, DAPIAS, rapport circonstancié, inscription au registre des constatations, certificats de consolidation, etc) et les représente dans leurs recours pour faire valoir leurs droits.​​​​​​