Indemnisation Brugnot des militaires blessés​​​​​​​
accident de service & réparation des préjudices des militaires

Notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défense des militaires et des gendarmes, notamment s'agissant de l'indemnisation de leurs préjudices au titre de la jurisprudence Brugnot.

En effet, l'indemnisation Brugnot permet aux militaires d'obtenir une indemnisation complémentaire à la PMI, tendant à réparation de leurs préjudices extrapatrimoniaux, tirés de maladies, de blessures ou d'accidents survenus en service dans un délai de 4 ans à compter de la date de consolidation du dommage.

Les préjudices indemnisés au titre de la jurisprudence Brugnot sont ceux qui ne sont pas pris en charge par la pension militaire d'invalidité (PMI), à savoir : les souffrances endurées avant la date de consolidation, les préjudices d'agrément ou de loisirs, les préjudices sexuels, esthétiques ou encore les préjudices d'établissement (impossibilité de fonder une famille).

Pour obtenir une telle indemnisation, il convient donc de justifier d'une maladie, d'une blessure ou d'un accident en lien avec le service, et de justifier d'une date de consolidation du dommage de moins de 4 ans au jour de la demande.

​​​​​​​Obsalis Avocat, habitué à ce type de procédures, accompagne les militaires, les gendarmes dans leurs démarches.

En particulier, notre cabinet d'avocat analyse la solidité et la complétude du dossier médical (rapport circonstancié, certificat de consolidation, inscription au registre des constatation, DIAPIAS, certificats de visites...), adresse les demandes indemnitaires au centre interarmées de soutien juridique ou au service local du contentieux compétent pour le compte des militaires et des gendarmes.

Par la suite, notre cabinet d'avocat accompagne les militaires lors des expertises médicales, et les représente dans leurs négociations amiables en vue d'une juste indemnisation de leurs préjudices.

Le cas échéant, le cabinet Obsalis Avocat, forme les requêtes auprès des juridictions administratives en vue de la désignation d'un expert judiciaire et engage tout contentieux utile tendant à l'indemnisation Brugnot des préjudices des militaires (souffrances endurées, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, préjudice d'établissement, etc.).

​​​​​​​Lorsqu'un militaire est victime d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'un syndrome dépressif en lien avec le service (burnout, SPT...), il peut bénéficier d'une indemnisation Brugnot dans un délai de 4 ans à compter du premier jour de l'année suivant la consolidation de son dommage.

Obsalis Avocat accompagne les militaires dans leurs démarches initiales, vérifie la complétude de leur dossier médical, les assiste aux rendez-vous d'expertises médicales, négocie amiablement les indemnités et forme les recours nécessaires en vue d'une juste indemnisation de leurs préjudices (souffrances endurées, préjudices esthétiques, préjudice d'agrément, préjudice d'établissement).

​​​​​​​Lorsqu'un militaire ou un gendarme est victime d'un état de stress post-traumatique (SPT), il peut être placé en congé du blessé ou en congé longue durée pour maladie (CLDM) qui doit être reconnu comme étant en lien avec le service.

Notre cabinet d'avocat en droit militaire conseille les militaires  et les gendarmes sur les recours à envisager, leurs chances de succès, leurs droits en matière de congés maladie et de réforme, ainsi que sur leurs droits à indemnisation (Indemnisation Brugnot, PMI, fonds de prévoyance...).

Obsalis Avocat représente également les militaires dans leurs recours devant la CRM, la CRI ou les tribunaux administratifs.

​​​​​​​Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes blessés dans toutes leurs démarches en lien avec leurs accidents de service.

Qu'il s'agisse d'analyser la légalité d'une décision de placement en CLM ou CLDM, de solliciter une PMI (pension militaire d'invalidité) ou de former un recours contre un refus de PMI devant la commission des recours de l'invalidité (CRI) ou le tribunal administratif, ou encore de négocier des indemnités proposées au titre de la jurisprudence Brugnot, notre cabinet d'avocat en droit militaire accompagne les militaires et les gendarmes de tous les corps et de touts les grades dans leurs démarches en vue de la réparation de leurs préjudices physiques et moraux.