​​​​​​​Procédure disciplinaire et sanctions des militaires & policiers

Notre cabinet d'avocat en droit militaire & droit policier, Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défense des militaires, des gendarmes et des fonctionnaires de police dans toutes les étapes de leur carrière.

En particulier, Obsalis Avocat consacre tout un pan de ses compétences à l'accompagnement des militaires & des policiers dans les procédures disciplinaires engagées à leur encontre à raison de fautes et manquements disciplinaires commises dans l'exercice de leurs fonctions (erreur de jugement, insubordination, bagarre, etc.) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur ou à l'image de l'institution, manquement au devoir de réserve, cumul d'activités, etc).

Qu'il s'agisse de sanction de premier, deuxième, troisième groupe (ou quatrième groupe pour les policiers), notre cabinet d'avocat accompagne les militaires, policiers et gendarmes pour définir la meilleure stratégie de défense à adopter et les conseille dans le suivi de la procédure (entretien disciplinaire, prise de connaissance du dossier disciplinaire, signature du bulletin de sanction...).

Surtout, Obsalis Avocat, assiste les militaires et les policiers dans le cadre des éventuels conseils de discipline et conseils d'enquête engagés à leur encontre.

Précisément, notre cabinet éclaire les militaires et les policiers sur les risques encourus à la lecture du dossier disciplinaire, de la convocation au conseil discipline ou de l'ordre d'envoi devant le conseil d'enquête, accompagne les militaires et les policiers lors des entretiens disciplinaires, les conseille quant aux pièces à produire en défense, rédige des conclusions en défense et les assiste lors des réunions des conseils d'enquête et conseils de discipline.​​

Enfin, notre cabinet d'avocat de militaires et de policiers les représente dans leurs recours contre les décisions de sanctions entachées de vice de procédures, d'erreur de faits, disproportionnées ou entachées de détournement de pouvoir.

Qu'il s'agisse de former des requêtes en excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat contre les décisions de sanctions prononcées à l'encontre de militaires officiers ou d'introduire un recours en annulation auprès du tribunal administratif compétent pour le compte de militaires non-officiers et fonctionnaires de police, Obsalis Avocat, vous représente.

Lorsqu'un militaire ou un policier est confronté à une procédure disciplinaire, il ne peut que s'interroger sur les sanctions disciplinaires encourues (jours d'arrêt, blâme, exclusion temporaire de fonctions, retrait d'emploi, radiation/révocation, mise à la retraite d'office, etc.), les étapes à intervenir et la stratégie de défense à mettre en oeuvre.

Obsalis Avocat éclaire les militaires & les policiers sur les étapes de la procédure disciplinaire : détachement, mutation, suspension de fonctions, notification des faits reprochés, consultation du dossier disciplinaire, observations en défense, entretien disciplinaire avec le supérieur hiérarchique,  notification, déroulement du conseil de discipline ou conseil d'enquête, et signature du bulletin de sanction.

Surtout, notre cabinet d'avocat conseille les militaires & les policiers dans le choix de la meilleure stratégie de défense à mettre en oeuvre.​​

Dans l'hypothèse où un militaire, un personnel de la gendarmerie nationale ou un fonctionnaire de police fait l'objet d'une procédure disciplinaire ou de poursuites pénales, il peut se voir notifier, en parallèle, d'une décision de suspension de fonctions.

Dans ce cas de figure, le militaire, policier ou gendarme mis en cause continue de percevoir sa pleine rémunération (durant les 4 premiers mois au moins) mais ne peut plus exercer ses fonctions jusqu'à ce que la procédure disciplinaire ou pénale soit arrivée à son terme.

Obsalis Avocat éclaire les militaires, les gendarmes et les fonctionnaires de police sur les recours qui peuvent être envisagés contre les décisions de suspension de fonctions et les représente dans ces recours, aussi bien auprès de la commission des recours des militaires (CRM) pour les militaires, que des tribunaux administratifs, le cas échéant, en urgence via une procédure de référé suspension.

Les militaires poursuivis dans le cadre d'un conseil d'enquête et les policiers renvoyés devant un conseil de disciplines risquent une sanction disciplinaire de 3ème (ou 4ème groupe pour les policiers) allant jusqu'à la radiation des cadres (révocation et mise à la retraite d'office incluses).

Obsalis Avocat accompagne les militaires & les policiers dans toutes les étapes de leur procédure disciplinaire : il les  assiste dans l'interprétation de l'ordre d'envoi et de la convocation au conseil de discipline, les accompagne lors de leurs entretiens avec le rapporteur,  les représente lors de la réunion du conseil d'enquête ou conseil de discipline ​​​​​​​et formule des conclusions écrites, et/ou orales.

Surtout, notre cabinet d'avocat met en place une stratégie de défense adaptée à la situation personnelle des militaires et policiers poursuivis et les conseille sur les pièces à produire, les  observations à formuler, les témoins à faire entendre.

Lorsqu'un militaire ou un policier se voit notifier une sanction disciplinaire (révocation, exclusion temporaire de fonctions, abaissement d'échelon ou de grade, etc.), il peut être tenté de la contester par un recours hiérarchique ou contentieux (la CRM n'ayant pas à être saisie par les militaires en ce cas).

Notre cabinet d'avocat éclaire les militaires et les policiers sur les recours susceptibles d'être engagés contre les sanctions disciplinaires prononcées à leur encontre et sur les moyens susceptibles de faire prospérer leurs recours.

Qu'il s'agisse de vous assister dans la rédaction d'un recours gracieux ou hiérarchique ou de vous représenter dans le cadre d'un recours contentieux au tribunal administratif, ou au Conseil d'Etat pour les officiers militaires, Obsalis Avocat saura vous conseiller sur les étapes à intervenir et les chances de succès des recours contre les sanctions disciplinaires avec la plus grande transparence.​​​​​​​