Procédure disciplinaire et sanctions des militaires
Notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défense des militaires et des personnels de la gendarmerie nationale dans toutes les étapes de leur carrière.
En particulier, notre cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, consacre tout un pan de ses compétences à l'accompagnement des militaires dans le cadre des procédures disciplinaires engagées à leur encontre à raison de fautes disciplinaires commises dans l'exercice de leurs fonctions (erreur de jugement, propos inappropriés ou vexatoires, insubordination, bagarre, etc.) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur, manquement au devoir de réserve, désertion, condamnation pénale, etc).
Qu'il s'agisse de sanction de premier, deuxième ou troisième groupe, notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, accompagne les militaires et les gendarmes pour définir la meilleure stratégie de défense à adopter et les conseille dans le suivi de la procédure (entretien disciplinaire, prise de connaissance du dossier disciplinaire, signature du bulletin de sanction...).
Surtout, notre cabinet d'avocat de militaires et de gendarmes, Obsalis Avocat, assiste les militaires et les personnels de la gendarmerie nationale dans le cadre des éventuels conseils d'enquête engagés à leur encontre.
Précisément, notre cabinet éclaire les militaires sur les risques encourus à la lecture de l'ordre d'envoi devant le conseil d'enquête, les accompagne lors des entretiens avec le rapporteur, les conseille quant aux pièces à produire en défense, et les assiste lors des réunions des conseils d'enquête.
Enfin, notre cabinet d'avocat de militaires et de gendarmes, Obsalis Avocat représente les militaires et les gendarmes dans leurs recours contre les décisions de sanctions disciplinaires entachées de vice de procédures et/ou manifestement disproportionnées.
Qu'il s'agisse de former des requêtes en excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat contre les décisions de sanctions prononcées à l'encontre d'officiers ou d'introduire un recours en annulation auprès du tribunal administratif compétent pour le compte de militaires non officiers, notre cabinet en droit militaire, Obsalis Avocat, vous représente.