L’engagement en école de gendarmerie (ESOGN) impose contractuellement un lien au service de 4 ans à compter de la nomination au grade de gendarme. Pourtant, des imprévus ou un...
Face à une proposition indemnitaire insuffisante au titre de la jurisprudence Brugnot ou à une décision décevante de Pension Militaire d’Invalidité (PMI), le militaire peut se sentir démuni. Pourtant,...
Jurisprudence Moya-Caville : comment obtenir une indemnisation malgré la prescription de 4 ans ?
Tout fonctionnaire de police victime d'un accident de service peut prétendre à une indemnisation complémentaire pour ses souffrances morales, physiques ou son préjudice esthétique (Jurisprudence Moya-Caville). Si le délai classique...
Les militaires engagés disposant d’un grade d’officier bénéficient du droit au versement d’une prime lorsqu’ils ont effectué plus de 4 ans de services effectifs et que leur contrat n’a pas...
Condamnation pénale des militaires à une peine d’inéligibilité : quel recours contre la radiation pour perte de grade ?
Une condamnation pénale assortie d'une peine d'inéligibilité peut-elle briser définitivement la carrière d'un militaire ou d'un gendarme ? Si la perte des droits civiques entraîne théoriquement une radiation d'office par...
Le placement en Congé Longue Durée pour Maladie (CLDM) est une épreuve de santé qui impacte directement la carrière et les revenus du militaire. Qu'il s'agisse d'une affection...
Qu’il s’agisse d’opérations extérieures (OPEX) ou de missions sur le territoire national, les militaires et gendarmes s'exposent quotidiennement à des risques majeurs. En cas de blessure en service, la complexité...
Lorsqu’un gendarme est placé en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée pour maladie (CLDM), il ne bénéficie plus de son logement concédé par nécessité absolue de service...
L’intégration de la Police Nationale est une voie de reconversion privilégiée pour de nombreux militaires. Cependant, la transition entre l'état militaire et le statut de fonctionnaire civil soulève des enjeux...
La réception d'un courrier du CERHS, de l'ENS ou d'un titre de perception exigeant le remboursement d'un trop-perçu est souvent une source de stress pour le militaire ou le...
