Le décès d'un militaire ou d'un gendarme en service est une tragédie qui ouvre des droits à réparation pour sa famille. Grâce à la jurisprudence Brugnot, l'État peut être tenu...
Lorsqu’un militaire ou un gendarme est déclaré inapte à servir, il peut formuler une demande d’autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude auprès du conseil national de santé...
Un militaire ou un gendarme victime d'une blessure physique en service oublie souvent de faire reconnaître son invalidité psychique. Pourtant, l'état de stress post-traumatique (ESPT) ou un syndrome dépressif peuvent...
Depuis le 1er janvier 2021, l'Indemnité de Mobilité Géographique des Militaires (IMGM) a remplacé l'ancienne « prime rideau » pour accompagner les militaires et gendarmes lors de leurs mutations pour...
Si le principe d'interdiction de cumul d'activités s'applique rigoureusement aux militaires et gendarmes, la production d'œuvres de l'esprit constitue une exception notable. Cependant, cette liberté n'est pas absolue : elle...
Lorsqu'un militaire ou un gendarme est placé en Congé Longue Durée pour Maladie (CLDM) suite à un burnout ou un état de stress post-traumatique (SPT), la reconnaissance de l'imputabilité au...
Face à une procédure disciplinaire, qu'il s'agisse d'un simple entretien avec l'autorité de premier niveau (AM1) ou d'une convocation devant un conseil d'enquête, le militaire ou le gendarme se...
Pour un militaire ou un gendarme, quitter l'institution pour une reconversion civile nécessite l'obtention d'un agrément ministériel. Pourtant, de nombreux demandeurs se voient opposer un refus de démission fondé sur...
L'Indemnité de Départ des Personnels Non Officiers (IDPNO) représente un capital essentiel pour la reconversion des sous-officiers et militaires du rang. Cependant, son obtention est strictement encadrée : il faut...
Lorsqu’un militaire de l’armée de terre, de l’Air et de l’Espace, ou de la Marine nationale est admis à un concours de la gendarmerie nationale, il est, en principe,...
