​​​​​​​Procédure disciplinaire et sanctions des militaires

Notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défense des militaires et des personnels de la gendarmerie nationale dans toutes les étapes de leur carrière.

En particulier, Obsalis Avocat, consacre tout un pan de ses compétences à l'accompagnement des militaires dans les procédures disciplinaires engagées à leur encontre à raison de fautes disciplinaires commises dans l'exercice de leurs fonctions (erreur de jugement, insubordination, bagarre, etc.) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur ou à l'image de l'institution, manquement au devoir de réserve, désertion, condamnation pénale, etc).

Qu'il s'agisse de sanction de premier, deuxième ou troisième groupe, notre cabinet d'avocat accompagne les militaires et les gendarmes pour définir la meilleure stratégie de défense à adopter et les conseille dans le suivi de la procédure (entretien disciplinaire, prise de connaissance du dossier disciplinaire, signature du bulletin de sanction...).

Surtout, Obsalis Avocat, assiste les militaires dans le cadre des éventuels conseils de discipline et conseils d'enquête engagés à leur encontre.

Précisément, notre cabinet éclaire les militaires sur les risques encourus à la lecture de l'ordre d'envoi devant le conseil d'enquête, accompagne les militaires lors des entretiens disciplinaires, les conseille quant aux pièces à produire en défense, et les assiste lors des réunions des conseils d'enquête et de discipline.​​

Enfin, notre cabinet d'avocat de militaires représente les militaires et les gendarmes dans leurs recours contre les décisions de sanctions entachées de vice de procédures et/ou manifestement disproportionnées ou entachées d'erreur de faits.

Qu'il s'agisse de former des requêtes en excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat contre les décisions de sanctions prononcées à l'encontre d'officiers ou d'introduire un recours en annulation auprès du tribunal administratif compétent pour le compte de militaires non-officiers, Obsalis Avocat, vous représente.

Lorsqu'un militaire est confronté à une procédure disciplinaire, il ne peut que s'interroger sur les sanctions militaires encourues (jours d'arrêt, blâme, retrait d'emploi, radiation, etc.), les étapes à intervenir et la stratégie de défense à mettre en oeuvre.

Obsalis Avocat éclaire les militaires sur les étapes de la procédure disciplinaire : détachement, mutation, suspension de fonctions, notification des faits reprochés, consultation du dossier disciplinaire, observations en défense, entretien disciplinaire avec le supérieur hiérarchique,  notification et signature du bulletin de sanction etc.

Surtout, notre cabinet d'avocat conseille les militaires dans le choix de la meilleure stratégie de défense à mettre en oeuvre.​​

Lorsqu'un militaire fait l'objet d'une procédure disciplinaire ou de poursuites pénales, il peut faire l'objet d'une décision de suspension de fonctions.

Dans ce cas de figure, le militaire mis en cause continue de percevoir en partie sa rémunération mais ne peut plus exercer ses fonctions jusqu'à ce que la procédure disciplinaire ou pénale soit arrivée à son terme.

Obsalis Avocat éclaire les militaires sur les recours qui peuvent être envisagés contre les décisions de suspension de fonctions et les représente dans ces recours, aussi bien auprès de la commission des recours des militaires (CRM) que des tribunaux administratifs, le cas échéant, en référé.​​​​​​​

Les militaires poursuivi dans le cadre d'un conseil d'enquête risquent une sanction militaire de 3ème groupe allant jusqu'à la radiation des cadres.

Obsalis Avocat accompagne les militaires dans toutes les étapes de leur conseil d'enquête : il les  assiste dans l'interprétation de l'ordre d'envoi, les accompagne lors de leurs entretiens avec le rapporteur, et les représente lors de la réunion du conseil d'enquête en formulant des conclusions orales et/ou écrites..

Surtout, notre cabinet met en place une stratégie de défense adaptée à la situation personnelle des militaires poursuivis et les conseille sur les pièces à produire, les  observations à formuler, les témoins à faire entendre par le rapporteur ou le conseil d'enquête, etc.​​​​​​​​​​​​​

Lorsqu'un militaire se voit notifier une sanction disciplinaire, il peut être tenté de la contester par un recours hiérarchique ou contentieux (la CRM n'ayant pas à être saisie dans ce cas).

Notre cabinet d'avocat éclaire les militaires sur les recours susceptibles d'être engagés contre les sanctions disciplinaires prononcées à leur encontre et sur les moyens susceptibles de faire prospérer leurs recours.

Qu'il s'agisse de vous assister dans la rédaction d'un recours hiérarchique ou de vous représenter dans un recours contentieux au tribunal administratif, ou au Conseil d'Etat pour les officiers, Obsalis Avocat saura vous conseiller sur les étapes à intervenir et les chances de succès des recours contre les sanctions militaires.
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