Obsalis Avocat : La défense engagée au service des Militaires

​​​​​​​Obsalis Avocat dédie son expertise à la défense des militaires, des gendarmes et de leurs familles. Nous accompagnons les personnels de tous grades — officiers, sous-officiers et militaires du rang — ainsi que les réservistes et retraités de la communauté de défense.

Une assistance juridique pour toutes les forces armées

Notre cabinet intervient auprès de l'ensemble des corps d'armée, que vous soyez affecté en métropole ou en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française).

Nous représentons les militaires de :

• L’Armée de Terre ;

• La Marine nationale ;

• L’Armée de l’Air et de l’Espace ;

• La Gendarmerie nationale.
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Un accompagnement complet dans vos litiges administratifs

Cabinet de référence en droit public militaire, Obsalis Avocat vous conseille et vous défend à chaque étape clé de votre parcours :

• Gestion de carrière :

  Recrutement, avancement, détachement, reconversion, démission, résiliation de contrat et liquidation de la pension de retraite.

• Santé et protection :

  Reconnaissance des accidents de service, maladies professionnelles, gestion de l'invalidité, des inaptitude et des dossiers de reforme et de Pension Militaire d'Invalidité (PMI).

• Discipline et déontologie :

  Assistance lors des enquêtes de commandement, représentation devant le Conseil d'enquête et recours contre les sanctions disciplinaires (tribunal administratif et Conseil d'Etat pour les officiers).

• Contentieux financiers :

  Contestation des titres de perception de la DGFiP relatifs aux indus de solde (trop-perçus de rémunération), demande d'IDPNO ou de PRIOSC, et litiges avec le CERHS ou l'ENS.

Déroulement de carrière des militaires

Le cabinet Obsalis Avocat déploie son expertise à chaque étape clé de votre parcours professionnel :

• Entrée en service et début de carrière :

  Conseil sur le contrat d'engagement et les inaptitudes, gestion et recours relatifs au renouvellement de la période probatoire ou au refus de passage de carrière

• Déroulement de carrière et mobilité :

  Assistance juridique pour vos demandes de mutation, de détachement ou de mise en position de congé sans solde.

• Reconversion et cumul d'activités :

  Accompagnement pour l'obtention d'un congé reconversion, d'un congé pour création d'entreprise ou d'une autorisation de cumul d'activité.

• Départ et cessation de l'état de militaire :

  Gestion des procédures de démission, de résiliation de contrat, d'inaptitude, de réforme ou de non renouvellement de contrat (IDPNO notamment).

• Droits à pension et retraite :

  Expertise dans le suivi et la liquidation de vos droits à la pension militaire de retraite ou à la pension militaire d'invalidité (PMI).

Procédure disciplinaire & conseil d'enquête 

Le cabinet Obsalis Avocat assure une défense rigoureuse des militaires faisant l'objet de poursuites disciplinaires, que les faits concernent le service ou la vie privée.

• Maîtrise de la procédure disciplinaire :

  Assistance pour tout manquement reproché, qu'il s'agisse de fautes en service (désobéissance, retard, erreur de jugement) ou hors service (atteinte à l'honneur, devoir de réserve, désertion).

• Accompagnement en Conseil d'Enquête :

  Préparation et assistance lors des rendez-vous avec le rapporteur, rédaction d'observations écrites et plaidoiries orales devant le conseil.

• Recours contre les sanctions :

  Contestation des sanctions du premier groupe (jours d'arrêt, blâme), du deuxième groupe (radiation du tableau d'avancement, exclusion temporaire) et du troisième groupe (retrait d'emploi, radiation des cadres).

• Démarches indemnitaires :

  Représentation et engagement de procédures en responsabilité pour obtenir la réparation de vos préjudices en cas de procédure irrégulière ou injustifiée.

Litige de solde & contentieux de rémunération

​​​​​​Le cabinet Obsalis Avocat intervient pour sécuriser vos droits financiers et contester les erreurs de l'administration concernant votre rémunération ou vos charges :

• Recours contre les trop-perçus :

  Contestation des décisions de répétition de l'indu émises par le CERHS (Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde) ou l'ENS (Établissement National de la Solde).

• Opposition aux titres de perception :

  Assistance et défense face aux titres exécutoires émis par la DGFiP pour le recouvrement de créances de rémunération ou rappels de charges.

• Régularisation des charges de logement (LCNAS) :

  Accompagnement spécifique des gendarmes pour contester les appels de régularisation de charges (chauffage) liés au logement de fonction.

• Liquidation des droits à pension :

  Conseil et assistance lors de la liquidation de votre pension de retraite pour garantir le juste calcul de vos annuités et bonifications.

Accident de service, santé et invalidité

​​​​​​Le cabinet Obsalis Avocat accompagne les militaires blessés ou malades pour garantir la réparation intégrale de leurs préjudices :

• Gestion des congés de santé :

  Expertise dans le suivi des placements en congé du blessé, CLM (Congé de Longue Maladie) et CLDM (Congé de Longue Durée pour Maladie) après un accident de service ou de trajet.

• Reprise d'activité et reclassement :

  Assistance pour vos démarches de réintégration, de réadaptation thérapeutique ou de reconversion professionnelle après une inaptitude.

• Pensions Militaires d’Invalidité (PMI) :

  Accompagnement dans vos demandes initiales, révisions de taux et recours contentieux devant la Commission de Recours de l'Invalidité (CRI).

• Indemnisation Complémentaire (Jurisprudence Brugnot) :
  ​​​​​​​Action en réparation intégrale des préjudices non couverts par la PMI (souffrances endurées, préjudices esthétiques, d'agrément ou d'établissement).