​​​​​​​Cabinet d'avocat de défense des droits des militaires

Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défense des droits des militaires et de leurs familles.

Obsalis Avocat consacre son activité aux officiers, sous-officiers et militaires du rang, réservistes et retraités, de tous les corps d'armée, qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie française).

Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat en droit militaire qui accompagne les militaires dans la gestion de leur carrière (recrutement, avancement, détachement, maladie, accident de service, reconversion professionnelle, démission, résiliation de contrat, invalidité, retraite), du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre (conseil d'enquête notamment) ou encore de la contestation des titres de perception de la DGFiP tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus de rémunération).

Notre cabinet d'avocat s'adressent aussi bien aux militaires de  l'armée de Terre, de la Marine nationale, que de l’armée de l’Air et de l'Espace ou encore de la gendarmerie nationale, qu'ils soit d'active, réservistes ou retraités.
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​​​​​​​Obsalis Avocat accompagne les militaires dans toutes les étapes de leur carrière : de leur incorporation (contrat d'engagement, renouvellement de période probatoire...) jusqu'à la cessation de leur état de militaire (non renouvellement de contrat, inaptitude, réforme), en passant par leur détachement, leur mutation, leur reconversion (congé création d'entreprise, congé reconversion, congé sans solde, cumul d'activité) ou encore leurs éventuelles demandes de démission ou de résiliation de contrat.

Obsalis Avocat assiste également les militaires dans le cadre du suivi de leurs demandes de liquidation de pensions militaires : pension militaire de retraite ou pension militaire d'invalidité (PMI).​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Obsalis Avocat conseille les militaires dans toute les étapes des procédures disciplinaires engagée à leur encontre à raison de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions (désobéissance, retard, bagarre, erreur de jugement...) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur, manquement au devoir de réserve, désertion...), s'agissant de tout type de sanctions : jours d'arrêt, radiation du tableau d'avancement, exclusion temporaire de fonctions, retrait d'emploi, radiation des cadres, etc.

Nous accompagnons les militaires lors des conseils d'enquête (assistance lors des rdv avec le rapporteur, observations écrites et orales), et les représentons dans leurs démarches indemnitaires.

​​​​​​​Notre cabinet d'avocat accompagne les militaires dans toutes les démarches pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite.

Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes aussi bien pour contester des décisions du Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde  (CERHS) ou de l'Etablissement national de la solde (ENS) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus de rémunération), que les titres de perception de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ou encore les appels de régularisation de charges, notamment s'agissant des charges de chauffage des gendarmes au titre de leur logement de fonctions (LCNAS).​​​​

​​​​​​​Obsalis Avocat conseille les militaires dans le suivi de leurs placements en congés maladie (accident de service, accident de trajet, CLM, CLDM, congé du blessé) et de leur reprise d'activité (réintégration, réadaptation thérapeutique, reconversion).

Obsalis Avocat assiste également les militaires dans leurs démarches en vue de l'obtention d'une pension militaire d'invalidité (PMI), pour contester des refus de PMI, ou encore pour solliciter une indemnisation Brugnot (demande d'indemnisation complémentaire à la PMI en réparation des préjudices extrapatrimoniaux : souffrances endurées dont les souffrances morales, préjudices esthétiques, d'agrément,  d'établissement).​​​​​​​