Lorsqu’ils font l’objet de menaces ou d’attaques, ou qu’ils sont poursuivis pénalement en raison de faits commis (ou supposément commis) dans l’exercice de leurs fonctions, les militaires doivent bénéficier...
Lorsqu’ils sont en permission, en congé de fin de campagne, ou en congé parental, par exemple, les militaires peuvent manifester l’envie d’exercer une activité rémunérée dans le civil, en...
Chaque année, près de 20 000 militaires de carrière ou contractuels décident de quitter les forces armées ou les formations rattachées pour retourner à la vie civile. Qu’ils soient en fin...
Le congé de longue durée pour maladie (CLDM) est attribué aux militaires, qui ont épuisé leurs droits à congé maladie (ou à congé du blessé) et qui sont atteints...
Sauf exception, les recours contentieux des militaires contre des décisions intéressant leur situation personnelle doivent être précédés d’un recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires...
Les recours contentieux formés par des militaires contre des actes relatifs à leur situation personnelle doivent, en principe, être précédés d’un recours administratif préalable obligatoire devant la commission des...
Les militaires ont le droit de se voir communiquer leur dossier administratif individuel avant toute décision de sanction ou de mutation d’office dans l’intérêt du service (MOIS) prise à...
Les agents publics et les militaires sont soumis à un devoir de réserve qui implique qu’ils fassent preuve de mesure et de discrétion lorsqu’ils commentent ou relatent un fait dont...
La procédure d’agrément est une procédure dérogatoire d’accès aux emplois publics, strictement réservée aux militaires, qui leur permet, lorsqu’ils remplissent certaines conditions de grade et d’ancienneté, d’être mis en...
Seul un médecin militaire est compétent pour émettre l’avis préalable au placement d’un militaire en congé maladie. A défaut d’avis d’un médecin militaire, le militaire concerné pourra être considéré comme...
