cabinet d'avocat des militaires et des gendarmes

Défense des militaires et des gendarmes - Droit militaire

Présentation de notre cabinet d'avocat en droit militaire :

Aucun avocat ne peut soutenir être spécialisé en droit militaire puisque cette mention de spécialisation n'existe pas.

En revanche, les militaires et les gendarmes qui rencontrent des problématiques professionnelles ou personnelles doivent saisir un cabinet d'avocat qui maîtrise le droit militaire et qui dispose d'une expertise spécifique dans la défense des droits des militaires, pour être à même de répondre à leurs besoins spécifiques.

Avocate de militaires, Maître Tiffen MARCEL a fondé le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat pour apporter une réponse dédiée aux problématiques rencontrées par les militaires et les gendarmes tant dans leur vie professionnelle que personnelle.

Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat qui consacre l'intégralité de ses activités et de sa formation au droit des militaires.

De cette façon, notre cabinet d'avocat en droit militaire a acquis une expertise reconnue dans la défense des militaires et des gendarmes de tous les corps d'armée et de toutes les armes, qu'ils soient affectés en métropole ou à l'étranger.

Notre cabinet d'avocat de militaires assiste les officiers et les sous-officiers de l'armée de terre, dont notamment les gendarmes, les médecins et infirmiers militaires, les réservistes, les pompiers de Paris (etc.) mais aussi les militaires de la marine nationale (marins pompiers notamment) et de l'armée de l'air.

Notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, accompagne les officiers et les sous-officiers, les militaires de carrière et les militaires sous contrat, les militaires affectés en métropole et en outre-mer.

Rôle de notre cabinet d'avocat de militaires :

Le rôle de l'avocat de militaires est de conseiller, représenter et défendre aussi bien les officiers que les sous-officiers, dans toutes les démarches relatives à leur incorporation, au déroulement de leur carrière ou à leur sortie des cadres.

Un bon avocat de militaires doit connaître les spécificités du droit militaire pour être capable de conseiller les militaires et les gendarmes qui le saisissent et être à même de prendre les décisions spécifiques à leurs besoins (recours éventuels, démarches amiables, etc.).

C'est pourquoi, depuis de nombreuses années, le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, dédie ses activités et son expertise à la défense des militaires et des gendarmes, et consacre l'intégralité de ses formations au droit militaire.

Cette formation dédiée permet au cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, de maîtriser les spécificités du droit militaire et de conseiller les militaires et les gendarmes de manière éclairée.

Compétences de notre cabinet en droit militaire :

Notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste les militaires et les gendarmes dans tout au long de leur carrières et même après leur radiation des cadres ou des contrôles, notamment dans les domaines suivants :

Procédures disciplinaires des militaires : représentation devant le conseil d'enquête, recours contre les sanctions disciplinaires
Notation des militaires : contestation des bulletins de notation des militaires
Reconversion des militaires : demande de détachement, recours contre les refus d'agrément pour un départ dans la fonction publique (L. 4139-2 du code de la défense)
Démission des militaires : refus d'agrément, demande de résiliation de contrat, prime de lien au service, contestation des remboursements de formation
Congés maladie des militaires : recours contre les refus de reconnaissance d'imputabilité au service des congés longue maladie (CLM) ou des congés longue durée pour maladie (CLDM), blessure, jurisprudence Brugnot, indemnisation de préjudice moral (burn-out, harcèlement moral, dépression),
Indu de solde des militaires : recours contre les titres de perception du fait de trop-perçu de solde
Pension militaire d'invalidité des militaires : recours contre les refus de pension, assistance lors des expertises médicales
Mutation des militaires : recours contre les mutation d'office dans l'intérêt du service (MOIS).
Vaccination des militaires : recours contre les sanctions et mutation intervenues suite aux refus de vaccination contre la covid-19
Commission des recours des militaires : représentation devant la CRM
Procédures pénales : assistance et représentation dans le cadre des procédures pénales (violence, désertion, refus d'obéissance...)