DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Défense des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public

Le droit de la fonction publique régit les relations entre les administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et leurs agents.

Le cabinet d'avocat Obsalis intervient pour accompagner les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public dans le cadre de la gestion de leur carrière (notation, titularisation, avancement, retraite), du suivi des procédures disciplinaires et de suspension de fonctions, ainsi que dans le cadre du suivi des demandes de congés longue maladie ou longue durée, de reclassement, de mise à la retraite pour invalidité, de mise en disponibilité pour raison de santé,  d'adaptation de poste, ou encore de réintégration.

Notre cabinet d'avocat à Paris accompagne également les fonctionnaires et les agents contractuels dans le cadre des démarches de rupture conventionnelle de leur relation de travail.

Carrière des fonctionnaires

Le cabinet d'avocat Obsalis conseille les fonctionnaires et les agents contractuels concernant leurs évaluations et leurs notations professionnelles (recours gracieux devant le commission administrative paritaire, recours contentieux...).

Le cabinet d'avocat Obsalis accompagne les fonctionnaires stagiaires dans le cadre de la prolongation de leur stage ou de leur procédure de titularisation.


Notre cabinet d'avocat assure le suivi des la procédure de mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires et agents contractuels et les accompagne dans le cadre de leurs démarches tendant à la liquidation de leur pension auprès de la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Discipline des fonctionnaires

Obsalis Avocat vous accompagne à l'occasion de la consultation de votre dossier administratif, vous assiste lors de l'entretien préalable et vous informe sur les chances de succès d'un éventuel recours contre la décision de sanction.

Nous analysons la légalité de toute décision de mutation (changement d'affectation) et nous vous représentons en justice dans le cadre de toute éventuel contentieux contre cette décision.

Notre équipe se tient également à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les suspension de fonctions prononcées à votre encontre (avancement, retraite, rémunération, recours susceptibles d'être envisagés...).

Congés maladie des fonctionnaires

Le cabinet d'avocat Obsalis est là pour conseiller,  accompagner et représenter les fonctionnaires et les agents contractuels dans le cadre du suivi de toute procédure relative à leur état de santé au travail.

Qu'il s'agisse d'une demande de placement en congé longue maladie ou de longue durée, d'une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de votre pathologie, d'une demande de reclassement, d'une demande d'adaptation de poste, de  contester une décision de mise en disponibilité d'office ou encore une décision de mise à la retraite pour invalidité, notre équipe vous écoute et vous conseille.

Notre cabinet d'avocat accompagne les fonctionnaires et les agents contractuels dans toutes les étapes leur rupture conventionnelle : du simple courrier de demande de rupture conventionnelle, à la rédaction ou la relecture de la convention de rupture conventionnelle, en passant par la négociation des clauses du contrat de rupture conventionnelle, notre équipe vous conseille sur la meilleure solution à adopter.

De même, notre cabinet d'avocat à Paris vous assiste pour préparer vos entretiens individuels de rupture conventionnelle et pour vous aider à calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle qui vous est due.