Droit de l'environnement

Vous souhaitez déposer un dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'un incinérateur de déchets, d'un élevage canin, d'une station-service ?
Notre cabinet d'avocat se tient à votre disposition pour relire tout projet de demande d'autorisation et assurer le suivi éventuel de toute procédure d'instruction de votre demande.


La commune vient de vous opposer un refus de permis de construire une éolienne ?
Nous sommes à votre disposition pour analyser la légalité de cette décision et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

Vous exploitez une installation classée, vous souhaitez cesser votre activité et vous ne connaissez pas la procédure à suivre en matière de dépollution du site ?
Le cabinet Obsalis est là pour vous informer et vous assister tout au long de la procédure de cessation d'activité.


Vous êtes propriétaires de terrains sur lesquels s'accumulent des dépôts sauvages et vous souhaitez vous retourner contre la personne responsable de la prise en charge de ces déchets ?
Notre cabinet vous adresse rapidement une consultation juridique pour vous indiquer à qui incombe la gestion et la prise en charge de ces déchets et vous conseille sur les démarches à effectuer.